RARE! QUESTIONS & EXCEPTIONS PREJUDICIELLES EN MATIERE CRIMINELLE, BERTAULD 1856

ANCIEN LIVRE SUR LE DROIT, JURIDIQUE, JUSTICE
DU XIXe SIÈCLE
 JAMAIS LU LES FEUILLES SONT ENCORE ATTACHÉES ENTRE ELLES PAR LE HAUT
QUESTIONS ET EXCEPTIONS PREJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE 
OU 
DE LA COMPÉTENCE ET DE L'AUTORITÉ DES DÉCISIONS 
DU JUGE RÉPRESSIF
 SUR LES QUESTIONS DE DROIT CIVIL 
QUE L'ACTION PUBLIQUE SOULÈVE
 par A. BERTAULD
1856 
AUGUSTE DURAND - LE GOST CLERISSE LIBRAIRES
DIMENSIONS: 22,5x14,5x1,5cm
LA TABLE DES MATIÈRES EST EN PHOTO
RELIURE / COUVERTURE SOUPLE
ÉDITION LIMITÉE / COLLECTOR
 
NON NEUF, traces d'usage et du temps, pas de rousseur